Demandant = Personne qui fait une demande gratuitement
Répondant = Personne qui répond en ayant fait l’acquisition de crédit.
Avant toute chose : Les mails sont automatiquement cachés et ne seront jamais communiqués aux vendeurs pour éviter tous risques de Spam ou récupération de mails à but commerciale. Les vendeurs qui désirent répondre passeront par un formulaire spécialement étudié pour qu’aucunes informations sur les Demandants ne leurs soient communiquées.
Demandant : Les particuliers et les professionnels sont invités à faire toutes les demandes qu’ils désirent gratuitement pour trouver les articles ou produits désirés, Les demandes sont envoyées à des centaines de professionnels ou particuliers désirant répondre à ces demandes (dans les catégories souhaitées).
Le demandeur fera attention de sélectionner la bonne catégorie pour sa demande, d’être le plus explicite possible et veillera à ne pas nuire aux bonnes moeurs par ces propos. Toutefois, si un article demandé ne pouvait trouver une catégorie appropriée, il serait appréciable de le mettre dans Z’AUTRE. Un administrateur créera la bonne catégorie ou le transmettra à des professionnels désirés.
Les demandes sont totalement gratuites et non limitées.
Répondant : Toutes les personnes (Professionnel et particulier) ayant un ou des articles ou produits à vendre, sont invitées à s’inscrire gratuitement pour recevoir sans frais les demandes, et ainsi pouvoir sélectionner et proposer le plus rapidement possible vos articles, produits ou services.
La réception des demandes est entièrement gratuite et vous pouvez modifier, ajouter ou supprimer à tout moment les catégories à recevoir dans votre espace.
Pour répondre aux demandeurs, les répondants devront créer un compte
Dans les réponses données par les répondants, il est autorisé (et même conseillé) de faire parvenir une description de l’article ainsi que les coordonnées de celui-ci. Il est autorisé aussi de donner un lien vers son site, un mail, un numéro de tél, etc. … Il est même autorisé de rentrer les codes Html d’une page d’un site.
A retenir : L’inscription et la réception des demandes est totalement gratuite,
Condition Générale de Vente
Destockpro s'engage à ne pas transmettre votre adresse email aux autres membres. Nous vous invitons également, pour des raisons de sécurité, à ne jamais laisser de données personnelles, d’email ou d’adresse de site dans les annonces qui permettraient de vous identifier sur Destockpro.
Les utilisateurs de Destockpro s'engagent à ne pas envoyer de messages qui porteraient atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs (insultes, propos discriminatoires ou diffamatoires) ; aux droit à la vie privée ; aux droit à l'image et à la dignité humaine ; aux droits d'auteur et droits voisins.
Chacun s'engage à ne jamais adresser à quiconque des messages dont le contenu relève de la pornographie ou la pédophilie ; la violence vis-à-vis d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une communauté religieuse ou ethnique ; l'appel à un crime, un délit, un acte de terrorisme, un suicide ; la négation des crimes contre l'humanité, l'incitation au piratage de logiciels commerciaux pour un usage autre qu'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.
Toute personne ne répondant pas explicitement aux demandes, verra son compte supprimé.
Par explicitement, nous entendons :
- La proposition de tout support publicitaire ou commercial autre que nos sites.
- La proposition de liste de grossistes ou tout support assimilé.
- La proposition de produits n'ayant aucun lien direct ou indirect avec les produits recherchés (ex: proposition de bougies pour une recherche de bijoux).
Il est indispensable que l'utilisation de Destockpro se fasse dans le plus grand respect vis-à-vis des utilisateurs. De même, il est généralement appréciable de remercier les personnes qui vous viennent en aide afin d'encourager les contributions des différents utilisateurs. D'une manière générale, la courtoisie est de rigueur sur Destockpro.
Il peut arriver que certains Internautes ne répondent pas directement à la question posée ou proposent des solutions qui ne vous semblent pas appropriées. Dans ce cas, il est d'usage de donner votre avis sur le sujet, sans pour autant rejeter avec violence la proposition précédente.
Les utilisateurs de Destockpro doivent se conformer à l’étique en vigueur sur Internet : l'auteur du message doit veiller aux fautes d'orthographes et à éviter les abréviations.
Les utilisateurs de Destockpro peuvent plus facilement vous venir en aide si votre question est précise, alors n'hésitez pas à être exhaustif.
Préambule : Champ d'application
Ces conditions ont pour objectif de former un code de bonne conduite et de préciser la responsabilité des Internautes en accord avec la législation afin d'instaurer un usage correct du Site avec des règles de courtoisie et de respect d'autrui lors de l'utilisation du Site.
L'Internaute s'engage à consulter et lire les Conditions Générales de consultation du Site de manière régulière afin d'avoir connaissance des modifications des présentes Conditions.
Destockpro se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales sans préavis. Ces évolutions entreront en vigueur et s'appliqueront à tous les Internautes à compter de l'affichage en ligne sur le Site Destockpro.
Article 1 : DEFINITIONS
Internaute : Toute personne physique déposant des demandes sur le Site Internet Destockpro.
Vendeur : Toute personne physique répondant ou proposant ses services aux demandes sur le Site Internet Destockpro.
Site : Ensemble d'applications et de documents placés sous une même autorité et accessible par Internet à partir de l'adresse universelle suivante : www.Destockpro.com
Services : Ensemble des outils de communication, forums, services marchands, contenus personnalisés accessibles à l'adresse universelle suivante : www.Destockpro.com
Article 2 : ACCEPTATION
Pour accéder au Site Destockpro et à l'ensemble de ses Services, l'Internaute reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la consultation et de l'utilisation du Site, des présentes Conditions Générales et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes Conditions Générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment.
Les validations sont considérées par l'Internaute comme ayant la valeur d'une acceptation des pages parcourues et, ainsi, l'Internaute reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu'il procède à la validation.
Article 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le présent Site, son contenu, et notamment les données textuelles ou graphiques ainsi que leur agencement, les marques, les noms commerciaux et autres signes distinctifs apparaissant sur ce site, sont protégés par la législation française et internationale, en particulier celle relative aux droits d'auteur, aux marques et aux droits voisins.
L'utilisation, la diffusion, le chargement, la dénaturation, la modification ou la reproduction de l'un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, à quelque titre que ce soit, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite.
L'accès et la consultation du présent Site ne peuvent en aucun cas s'assimiler à une autorisation tacite d'utiliser ces éléments.
La marque et le nom Destockpro sont déposés.
Le logo Destockpro est déposé.
Toute utilisation de ces éléments est interdite sauf accord préalable de Destockpro.
Destockpro n'offre aucune garantie en cas d'action de tiers revendiquant un droit sur les informations, signes ou données contenues dans le Site et sur les pages web accessibles à partir de ou vers ce Site.
L'Internaute reconnaît que la consultation, l'affichage, le téléchargement et/ou la transmission de sites, de pages de sites référencés sur d'autres sites et considérés comme illicites sont interdits et susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires.
Article 4 : LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes depuis les sites ou moteurs de recherche, permettant d'assurer une promotion de Destockpro conforme à ses objectifs, sont autorisés.
Destockpro n'examine ni ne contrôle les publicités, les produits ou tout autre élément disponible sur ou via ces sites.
Destockpro ne pouvant contrôler ces contenus, il ne peut être tenu pour responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l'hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.
Article 5 : CONTENU DES SITES
Destockpro met en garde les personnes titulaires de l'autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsque ceux ci se connectent.
Certaines requêtes effectuées par l'Internaute peuvent être considérées comme inconvenantes, choquantes ou indécentes. Destockpro ne peut garantir que la recherche effectuée sur le Site ne proposera pas de contenu déplacé ou choquant et n'accepte aucune responsabilité quant au contenu des sites, y compris dans les liens, inclus dans les résultats d'une recherche sur le Site.
Article 6 : USAGE DU SITE
Le Site www.Destockpro.com est destiné à une utilisation d'ordre privée et commerciale.
Pour toute utilisation du Site à caractère commercial, un accord préalable par souscription au formulaire d’adhésion « s’inscrire pour répondre » et aux présentes CGV doit être conclu avec Destockpro.
Destockpro se réserve la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site et peut également restreindre l'accès du Site à certaines rubriques sans avertissement préalable. Il peut également à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l'accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit notamment le non respect des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 7 : RESPONSABILITE
Ce Site a été réalisé avec le plus grand soin.
Toutefois, Destockpro ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, la précision, la mise à jour, la disponibilité permanente ou la pertinence des informations et/ou données contenues sur ce site. En particulier, Destockpro ne peut garantir que lesdites informations ou données répondent aux besoins ou exigences spécifiques d'un Internaute et seront en permanence disponibles.
A aucun titre Destockpro ne garantit le succès commercial, l'adaptation de ses prestations à un usage particulier ou à un objet spécifique, de fiabilité, et de performance de ses prestations et services, ni pour tout dommage consécutif à une mauvaise utilisation, à une erreur d'interprétation, ou encore à une inexactitude relatives à ces informations.
Les informations ou données contenues sur ce Site sont non contractuelles et modifiables à tout moment, sans préavis. Destockpro se réserve la faculté de les utiliser librement dans le cadre de la réalisation de ses Services.
Destockpro est susceptible d'apporter, à tout moment, pour quelque motif que ce soit, des améliorations et/ou modification des informations contenues ou référencées sur le Site.
Destockpro ne pourra être tenu responsable pour la suppression, l'impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou inopportune desdites informations, ni pour tout dommage résultant du téléchargement ou de l'utilisation de données obtenues sur Internet par le site Destockpro.
Destockpro ne pourra être tenu responsable pour un quelconque dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à disposition sur le site.
Article 8 : FORCE MAJEURE
Destockpro ne saurait être responsable des retards ou baisses de performance résultant directement ou indirectement de cas de force majeure au sens de l'article 1148 du Code civil, notamment pour les évènements suivants sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, de causes qui échappent à son contrôle tels que notamment les pannes des réseaux et équipements informatiques, pannes des réseaux et équipements de télécommunication, pannes d'autres équipements, pannes de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l'ordre public, manque de personnel ou d'équipement, incendies, inondations, tempêtes, explosions, déclaration de guerre, guerre, résultats insuffisants d'une ou plusieurs tierces parties, pertes ou fluctuation en matière de chaleur, lumière ou de climatisation, actes de sabotage ou de malveillance de la part de tiers, cessation ou suspension des accès Internet ou à des réseaux de télécommunication, câbles, satellites.
Article 9 : OBLIGATIONS DE L INTERNAUTE
L'Internaute n'utilisera pas les ressources du présent Site pour la création de site(s) web personnel(s) ou professionnel(s).
L'Internaute s'engage à ne pas transmettre de requête automatisée, qui s'entend de tout logiciel visant à entrer en contact avec le Site.
L'Internaute ne doit pas se livrer à des actions mettant sciemment en péril la sécurité ou le bon fonctionnement du Site auquel il accède. Il appartient à l'Internaute de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer que le site sélectionné n'est pas infesté de tout parasite de nature intrusive ou destructive.
L'Internaute s'engage à ne pas apporter volontairement de perturbation au bon fonctionnement des systèmes informatiques et des réseaux, notamment par l'introduction de logiciels parasites tels que bombes logiques, logiciels d'écoute réseau, spywares, webbugs, notamment.
Il revient aux Internautes de vérifier et de prendre les précautions qui s'imposent en matière de sécurité, notamment quant aux virus, intrusions et chevaux de Troie sévissant sur Internet, Destockpro n'apportant aucune garantie à ce titre.
L'Internaute est le seul responsable pour les dommages causés à son système informatique ou des pertes de données qui peuvent résulter du téléchargement ou / et de l'utilisation des données obtenues par le Site.
L'Internaute ne doit pas utiliser Destockpro pour proposer ou rendre accessible aux tiers des données et informations confidentielles ou contraires à la législation en vigueur.
L'Internaute doit faire preuve de la plus grande correction à l'égard de ses interlocuteurs dans les échanges électroniques, fax ou courrier.
L'Internaute doit éviter tout caractère injurieux, raciste, pornographique ou diffamatoire.
Article 10 : ESPACE DE DISCUSSION
Un modérateur est susceptible de supprimer préalablement à sa diffusion, toute utilisation qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi.
L'Internaute dispose d'un droit d'accès sur les données qui le concerne, en adressant un courrier à l'adresse citée en article 16. Il peut à tout moment demander à ce que ses contributions à cet espace de discussion soient supprimées.
Article 11 : IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE POUR L’ESPACE PRO.
Pour l'utilisation du service, l'Internaute se voit octroyer un mot de passe pour répondre aux demandes du Site.
Pour cela, l'Internaute doit enregistrer son profil.
L'Internaute s'engage à insérer des informations exactes, vraies, à jour et complètes ainsi qu'à maintenir leur mise à jour en cas de changement de son profil.
L'Internaute peut à tout moment, modifier ses informations personnelles et son profil sur la page du site à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
L'identifiant et le mot de passe qui sont attribués à l'Internaute sont strictement personnels. Ils ne doivent en aucun cas être divulgués à quiconque, sous quelque forme que ce soit.
En cas de diffusion involontaire de ces éléments ou d'utilisation abusive par un tiers ou d'une quelconque anomalie portant atteinte à la sécurité, l'Internaute devra le signaler immédiatement par email à Destockpro qui bloquera l'accès et lui attribuera un nouveau code.
Destockpro se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux services si les informations fournies par l'Internaute sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes.
L'Internaute doit veiller à se déconnecter explicitement à la fin de chaque session.
Article 12 : LIMITATION DE L'ACCES A UN SITE
Le propriétaire d'un Site peut souhaiter retirer ou limiter l'accès à tout ou partie de son contenu en en faisant la demande auprès de Destockpro dont les coordonnées sont mentionnées dans l'article 16.
Destockpro fera supprimer ou supprimera de ses index, dans les meilleurs délais, les liens existants avec le site susmentionné.
Il appartiendra ensuite à l'opérateur du site concerné de prendre toutes les précautions nécessaires, en modifiant ses codes sources notamment, pour que ce site ne soit pas redétecté et réindexé par Destockpro.
Article 13 : SECURITE
Lors de l'utilisation du Site, Destockpro garantit dans le cadre de ses possibilités techniques, une sécurité concernant l'accès non autorisé de tiers dans les secteurs protégés.
Les informations, les comptes sont protégés par un mot de passe personnel.
Destockpro utilise un système standard de cryptage 128 bits pour protéger les mots de passe des comptes utilisateurs.
Les salariés de Destockpro qui auraient accès aux données personnelles s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.
- Pour Firefox :
1. choisissez le menu "Outils">"Options"
2. cliquez sur l'onglet "Vie privée"
3. rubrique "Cookies", décochez la case « Autoriser les sites à créer des cookies »
- Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
- Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
3. sélectionnez "Internet" puis "Personnalisé le niveau" (ou "CustomLevel")
4. repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient
- Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. choisissez le menu "Edition">"Préférences"
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
- Pour Netscape Communicator 4.X :
1. choisissez le menu "Modifier">"Préférences"
2. cliquez sur l'option "Avancé"
3. rubrique "Cookies"
- Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée
Article 14 : COOKIES
Un cookie est un petit bloc de données envoyé au navigateur de l'ordinateur de l'Internaute par un serveur web et stocké dans le disque dur de l'ordinateur de l'Internaute.
Le cookie enregistre des informations relatives à votre identification, notamment si vous désirez être automatiquement identifié lorsque vous vous connectez sur Destockpro.
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Destockpro informe l'Internaute que les sites qu'il référence sont également susceptibles de déposer des cookies dans les ordinateurs effectuant leurs recherches et de collecter ou de solliciter des données personnelles.
Article 15 : DONNEES PERSONNELLES
L'Internaute doit garder à l'esprit que chaque fois qu'il fournit volontairement des informations personnelles en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers.
Destockpro a effectué la déclaration préalable auprès de la CNIL sous le numéro 1138997
Destockpro met en œuvre toutes les mesures suffisantes pour sécuriser la collecte des données.
1. Les données à caractère personnel ou nominatif recueillies sur ce site sont destinées à l'usage de Destockpro et de ITRAQUE uniquement sauf opposition de l'Internaute conformément à ce qui est indiqué ci-après.
Destockpro et ITRAQUE pourront utiliser les coordonnées transmises, conformément à la législation en vigueur, à des fins commerciales, informatives, publicitaires ou promotionnelles et contacter l'Internaute aux dites coordonnées par tous moyens de télécommunication et notamment par automate d'appel, téléphone, email (courriel), télécopie, courrier postal pour les mêmes finalités, sans l'autorisation préalable de l'Internaute lorsque la loi l'y autorise ou avec l'autorisation préalable de l'Internaute lorsque la loi l'y oblige.
Si l'Internaute souhaite donner une telle autorisation à Destockpro et ITRAQUE qu'elle désignera, il cochera à l'endroit adéquat au moment de l'inscription.
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2. Les données à caractère personnel ou nominatif sollicitées doivent obligatoirement être communiquées. A défaut, Destockpro ne sera pas en mesure de traiter la demande de l'Internaute.
3. Conformément à la Loi « Informatique et liberté » du 06 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque Internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de verrouillage, d'opposition et de suppression des données le concernant.
Chaque Internaute peut solliciter de Destockpro toute information relative à la collecte et au traitement des données à caractère personnel dans les termes et conditions des lois précitées.
ARTICLE 16 : COORDONNEES
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Le directeur de publication et le responsable de la rédaction est : Pacôme Paladel, gérant de ITRAQUE SARL.
Article 17 : ENVOI DE CONTENU
Il est rappelé que les Internautes ne peuvent envoyer ni transmettre de messages contrevenant aux dispositions légales en vigueur en France, et notamment des contenus injurieux, diffamants, racistes, xénophobes, pornographiques, illégaux, menaçants, relatifs à la vente d'objets interdits ou de prestations de services interdites, d'atteinte à l'autorité de la justice, d'informations relatives à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées des sondages et des simulations de votes relatifs à une élection ou à un référendum, de stocker et/ou de collecter des données à caractère personnel sur les autres Internautes.
Toute personne ne répondant pas explicitement aux demandes, verra son compte supprimé.
Par explicitement, nous entendons :
- La proposition de tout support publicitaire ou commercial autre que nos sites.
- La proposition de liste de grossistes ou tout support assimilé.
- La proposition de produits n'ayant aucun lien direct ou indirect avec les produits recherchés (ex: proposition de bougies pour une recherche de bijoux).
L'Internaute s'engage à ne pas télécharger, afficher, transmettre par email, toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé ainsi qu'à ne pas perturber le flux des dialogues ou accélérer le rythme de défilement des informations.
Le Vendeur est seul autoriser et habilité à transmettre par email, leur publicité ou tout matériel promotionnel correspondant uniquement à la demande sollicité
De même l'Internaute et le Vendeur s’engagent à ne pas envoyer de propos portant atteinte à la vie privée d'un tiers, personne physique ou morale ou à la dignité humaine.
L'Internaute et le Vendeur s'interdisent de porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs.
Article 18 : LOI APPLICABLE
Les Présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la Loi française.
Article 19 : NULLITE
Dans l'hypothèse où une ou plusieurs clauses seraient frappées de nullité au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision de justice devenue irrévocable, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
Article 20 : INTERPRETATION
En cas de difficulté d'interprétation entre un des titres et l'une des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
Article 21 : TRIBUNAUX COMPETENTS
Sauf disposition légale impérative en vigueur, toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative au présent site, devra être portée devant les Tribunaux du commerce de Thonon Les Bains (74 France), seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie, ou d'action en référé.
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